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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC21 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

TITRE

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Discuté Adopté 29 mai 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°941 29 mai 2018
4 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

TITRE

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 30 mai 2018
7 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article 3

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 31 mai 2018
6 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article 2

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Non soutenu 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 31 mai 2018
5 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article PREMIER

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 31 mai 2018
8 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 1 juin 2018
9 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 3 juin 2018
10 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article 2

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 3 juin 2018
11 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article 3

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 3 juin 2018
12 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

TITRE

Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 3 juin 2018
33 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Discuté Retiré 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
29 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
28 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Retiré 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
34 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Discuté Retiré 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
35 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
18 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article 3, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
38 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article 3, alinéa 7

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Discuté Adopté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
23 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Discuté Adopté Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
37 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Discuté Adopté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
15 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse