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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article PREMIER, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
20 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article 3, alinéa 5
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Discuté Retiré 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
36 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
19 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
17 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article 3, alinéa 6
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
21 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article PREMIER, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Tombé 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
30 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Cédric Roussel

 Discuté Adopté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
14 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article 3, alinéa 2
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
13 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article PREMIER
Non inscrit

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
32 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

 Discuté Adopté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
26 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

 Discuté Retiré 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
31 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

M. Grégory Galbadon

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
27 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

 Discuté Retiré 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
16 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Article 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Retiré 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 4 juin 2018
39 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Après l'Article 3

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°989 6 juin 2018
44 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges
Sous-amendement de l'amendement n°23

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

 Discuté Adopté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 7 juin 2018
45 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges
Sous-amendement de l'amendement n°23

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

 Discuté Adopté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 7 juin 2018
41 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges
Sous-amendement de l'amendement n°23

Article PREMIER, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

 Discuté Non soutenu 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 7 juin 2018
42 Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges
Sous-amendement de l'amendement n°23

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

 Discuté Adopté 7 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°989 7 juin 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse