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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
14	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article 3, alinéa 2	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
12	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	TITRE	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	3 juin 2018
13	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article PREMIER	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
32	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
26	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Discuté	Retiré	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
AC1	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE, alinéa 2	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Tombé	29 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	24 mai 2018
27	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Discuté	Retiré	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
16	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Retiré	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
29	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
AC14	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE, alinéa 2	La République en Marche Mme Françoise Dumas	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
AC6	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE, alinéa 2	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
AC4	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE, alinéa 2	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
35	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
39	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Après l'Article 3	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°989	6 juin 2018
AC7	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
AC15	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	TITRE	La République en Marche Mme Françoise Dumas	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
AC8	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
36	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
31	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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