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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC17	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Non soutenu	29 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
AC13	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
AC18	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Cédric Roussel	Discuté	Adopté	29 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
AC20	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	29 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	29 mai 2018
AC10	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	TITRE	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Retiré	29 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
AC21	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	TITRE	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	29 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	29 mai 2018
AC3	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	TITRE	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Tombé	29 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
5	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article PREMIER	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	31 mai 2018
13	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article PREMIER	Non inscrit M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
9	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article PREMIER	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	3 juin 2018
15	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
22	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
41	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Sous-amendement de l'amendement n°23 Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Non soutenu	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	7 juin 2018
42	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Sous-amendement de l'amendement n°23 Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	7 juin 2018
44	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Sous-amendement de l'amendement n°23 Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	7 juin 2018
45	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Sous-amendement de l'amendement n°23 Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	7 juin 2018
21	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article PREMIER, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Tombé	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
27	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Discuté	Retiré	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
19	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
6	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article 2	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Non soutenu	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	31 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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