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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
26	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Discuté	Retiré	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
27	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Discuté	Retiré	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
28	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Discuté	Retiré	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
29	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche Mme Fannette Charvier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
30	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Après l'Article 3	La République en Marche M. Cédric Roussel	Discuté	Adopté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
31	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Grégory Galbadon	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
32	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
33	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Retiré	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
34	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Retiré	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
35	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
36	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
37	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article 3, alinéa 5	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
38	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article 3, alinéa 7	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	4 juin 2018
39	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Après l'Article 3	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°989	6 juin 2018
41	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Sous-amendement de l'amendement n°23 Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Mohamed Laqhila	Discuté	Non soutenu	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	7 juin 2018
42	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Sous-amendement de l'amendement n°23 Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	7 juin 2018
44	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Sous-amendement de l'amendement n°23 Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	7 juin 2018
45	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Sous-amendement de l'amendement n°23 Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Discuté	Adopté	7 juin 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°989	7 juin 2018
AC1	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE, alinéa 2	La République en Marche M. Stéphane Testé	Discuté	Tombé	29 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	24 mai 2018
AC2	Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges	Article UNIQUE	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Rejeté	29 mai 2018	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°941	25 mai 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse