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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	6	Modèle français du don du sang	Article 6	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	11 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1286	4 octobre 2018
	5	Modèle français du don du sang	Article 3	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	11 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1286	4 octobre 2018
	4	Modèle français du don du sang	Article 4	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	11 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1286	4 octobre 2018
	3	Modèle français du don du sang	Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	11 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1286	4 octobre 2018
	2	Modèle français du don du sang	Après l'Article 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Discuté	Rejeté	11 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1286	4 octobre 2018
	1	Modèle français du don du sang	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	11 octobre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1286	4 octobre 2018
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse