Résultats de la recherche

(1581 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
77
78
79
80
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
874

Article 8, alinéa 25

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2018
732

Avant l'Article 52

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 23 novembre 2018 15 novembre 2018
1069

Après l'Article 37 A

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2018
1242

Article 43, alinéa 1

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 3 décembre 2018 15 novembre 2018
1228

Article PREMIER, alinéa 152

Gouvernement

Discuté Adopté 20 novembre 2018 15 novembre 2018
608

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 15 novembre 2018
1319

Article 42, alinéa 37

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Retiré 24 novembre 2018 15 novembre 2018
1273 (Rect)

Article 6, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 22 novembre 2018 15 novembre 2018
1613

Article 56

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois

Retiré 19 novembre 2018
1614

Article 57, alinéa 2

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois

Retiré 19 novembre 2018
1615

Après l'Article 10 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 22 novembre 2018 20 novembre 2018
1616
Sous-amendement de l'amendement n°1048

Article 41, alinéa 3

La République en Marche

M. Didier Paris

Discuté Adopté 24 novembre 2018 20 novembre 2018
1641
Sous-amendement de l'amendement n°1031

Article 37, alinéa 10

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Irrecevable Irrecevable 21 novembre 2018
1643

Après l'Article 33

Gouvernement

Discuté Adopté 23 novembre 2018 22 novembre 2018
1644 (Rect)

Avant l'Article 52

Gouvernement

Discuté Adopté 23 novembre 2018 22 novembre 2018
1645
Sous-amendement de l'amendement n°688

Après l'Article 35 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 novembre 2018 22 novembre 2018
1662

Article 42, alinéa 41

Gouvernement

Discuté Adopté 24 novembre 2018 23 novembre 2018
1663

Article 42, alinéa 44

Gouvernement

Discuté Adopté 24 novembre 2018 23 novembre 2018
1660

Après l'Article 45

Gouvernement

Discuté Adopté 4 décembre 2018 23 novembre 2018
1646
Sous-amendement de l'amendement n°1644 (Rect)

Avant l'Article 52

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 23 novembre 2018 23 novembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
77
78
79
80
Fabrication de la liasse