Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1581 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°1396, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349)
Liés au dossier législatif : Loi de programmation de la justice 2018-2022
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Rejeté	21 novembre 2018	13 novembre 2018
3	Avant l'Article 24	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	22 novembre 2018	14 novembre 2018
4	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	22 novembre 2018	14 novembre 2018
5	Article 21, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	22 novembre 2018	14 novembre 2018
6	Article 21, alinéa 11	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	22 novembre 2018	14 novembre 2018
7	Article 22	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	22 novembre 2018	14 novembre 2018
8	Article 24	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	22 novembre 2018	14 novembre 2018
9	Article 25, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	22 novembre 2018	14 novembre 2018
10 (Rect)	Après l'Article 25 BIS A	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	22 novembre 2018	14 novembre 2018
14	Après l'Article 32	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	23 novembre 2018	14 novembre 2018
15	Article 34, alinéa 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	23 novembre 2018	14 novembre 2018
16 (Rect)	Article 35, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	23 novembre 2018	14 novembre 2018
17 (Rect)	Article 35, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	23 novembre 2018	14 novembre 2018
18	Article 42, alinéa 7	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	24 novembre 2018	14 novembre 2018
19	Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	21 novembre 2018	14 novembre 2018
21	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	21 novembre 2018	14 novembre 2018
22	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	21 novembre 2018	14 novembre 2018
23	Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	20 novembre 2018	14 novembre 2018
24	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	21 novembre 2018	14 novembre 2018
25	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	21 novembre 2018	14 novembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse