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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1133

Article 57, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Retiré 15 novembre 2018
882

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2018
1237

Article 17, alinéa 6

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Retiré 15 novembre 2018
1512

Après l'Article 55 BIS

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2018
1166 (Rect)

Article 4

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Retiré 15 novembre 2018
1016

Article 17, alinéa 4

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Retiré 15 novembre 2018
1281

Après l'Article 31

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable 40 15 novembre 2018
120

Après l'Article 8 QUATER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable 14 novembre 2018
1464

Article PREMIER, alinéa 45

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Retiré 15 novembre 2018
871

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2018
1537

Article 46, alinéa 41

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Retiré 15 novembre 2018
1248

Article 43, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Retiré 15 novembre 2018
1075

Article 31

Socialistes et apparentés

M. Luc Carvounas

Retiré 15 novembre 2018
875

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2018
296

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré 14 novembre 2018
1564

Après l'Article 53 BIS B

La République en Marche

M. Olivier Serva

Retiré 15 novembre 2018
300

Article 4, alinéa 30

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré 14 novembre 2018
1513

Après l'Article 10 BIS

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2018
537

Avant l'Article 54

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable 40 14 novembre 2018
808

Avant l'Article 34

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse