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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
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80
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
914

Après l'Article 57

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 11 décembre 2018 15 novembre 2018
106

Après l'Article 57

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 11 décembre 2018 14 novembre 2018
107

Après l'Article 57

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 11 décembre 2018 14 novembre 2018
108

Après l'Article 57

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Retiré 11 décembre 2018 14 novembre 2018
253

Après l'Article 57

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 11 décembre 2018 14 novembre 2018
254 (Rect)

Après l'Article 57

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 11 décembre 2018 14 novembre 2018
425 (Rect)

Après l'Article 57

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Retiré 11 décembre 2018 14 novembre 2018
790 (Rect)

Après l'Article 57

La République en Marche

M. Joachim Son-Forget

Discuté Rejeté 11 décembre 2018 15 novembre 2018
847

Après l'Article 57

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 11 décembre 2018 15 novembre 2018
881

Après l'Article 57

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2018
1062

Après l'Article 57

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Rejeté 11 décembre 2018 15 novembre 2018
1074

Après l'Article 57

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 11 décembre 2018 15 novembre 2018
1161

Après l'Article 57

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 11 décembre 2018 15 novembre 2018
1175

Après l'Article 57

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 11 décembre 2018 15 novembre 2018
1256 (Rect)

Après l'Article 57

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 11 décembre 2018 15 novembre 2018
1257 (Rect)

Après l'Article 57

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Rejeté 11 décembre 2018 15 novembre 2018
1260 (Rect)

Après l'Article 57

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 11 décembre 2018 15 novembre 2018
1288

Après l'Article 57

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 11 décembre 2018 15 novembre 2018
1294

Après l'Article 57

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 11 décembre 2018 15 novembre 2018
1566

Après l'Article 57

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Non soutenu 11 décembre 2018 15 novembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse