Résultats de la recherche

(4102 résultats)
1
2
3
4
5
...
206
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL218 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 31 octobre 2018
605 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Diard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1548 11 janvier 2019
553 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 52, alinéa 5

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1548 10 janvier 2019
1501 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 2, alinéa 12

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1396 15 novembre 2018
1284 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 37

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1396 15 novembre 2018
1123 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 50, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Paris

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1396 15 novembre 2018
551 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 52 A

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1548 10 janvier 2019
877 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 43, alinéa 36

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1396 15 novembre 2018
484 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 36, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1548 10 janvier 2019
1516 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1396 15 novembre 2018
67 (Rect) Loi de programmation de la justice 2018-2022

Après l'Article 18

UDI, Agir et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1396 14 novembre 2018
1149 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 40, alinéa 13

La République en Marche

M. Michel Delpon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1396 15 novembre 2018
384 (Rect) Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1396 14 novembre 2018
533 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 12, alinéa 1

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1548 10 janvier 2019
CL216 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 31 octobre 2018
CL219 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 31 octobre 2018
1251 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 49, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1396 15 novembre 2018
1371 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Après l'Article 50 QUATER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1396 15 novembre 2018
155 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 3, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1548 8 janvier 2019
527 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1548 10 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
206
Fabrication de la liasse