Résultats de la recherche

(77 résultats)
1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
34 Agriculture durable pour l'UE
Sous-amendement de l'amendement n°10

Article UNIQUE, alinéa 62

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Adopté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 26 juin 2018
33 Agriculture durable pour l'UE
Sous-amendement de l'amendement n°23

Article UNIQUE, alinéa 47

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Adopté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 26 juin 2018
25 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 62

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 25 juin 2018
22 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 71

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 25 juin 2018
20 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 49

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 25 juin 2018
32 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 63

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 25 juin 2018
27 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 43

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 25 juin 2018
23 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 47

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 25 juin 2018
28 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 48

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 25 juin 2018
30 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 18

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 25 juin 2018
29 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 22

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 25 juin 2018
24 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 59

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 25 juin 2018
21 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 9

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 25 juin 2018
19 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 56

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 25 juin 2018
26 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 33

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 25 juin 2018
31 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 28

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 25 juin 2018
12 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 65

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Retiré 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 22 juin 2018
18 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 39

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Discuté Adopté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 22 juin 2018
16 (Rect) Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 27

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Adopté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 22 juin 2018
9 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 29

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 22 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse