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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE14 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 57

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 6 septembre 2018 Commission des affaires économiques n°1018 14 juin 2018
CE32 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 56

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 6 septembre 2018 Commission des affaires économiques n°1018 16 juin 2018
CE23 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 56

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 6 septembre 2018 Commission des affaires économiques n°1018 16 juin 2018
15 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 73

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 22 juin 2018
22 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 71

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 25 juin 2018
12 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 65

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Retiré 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 22 juin 2018
32 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 63

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 25 juin 2018
14 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 62

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 22 juin 2018
10 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 62

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Adopté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 22 juin 2018
34 Agriculture durable pour l'UE
Sous-amendement de l'amendement n°10

Article UNIQUE, alinéa 62

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Adopté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 26 juin 2018
25 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 62

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 25 juin 2018
11 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 62

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Retiré 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 22 juin 2018
24 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 59

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 25 juin 2018
3 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 58

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 21 juin 2018
19 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 56

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 25 juin 2018
2 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 55

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 21 juin 2018
13 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 52

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Adopté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 22 juin 2018
20 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 49

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 25 juin 2018
8 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 48

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 21 juin 2018
28 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 48

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 25 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse