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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 29

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 22 juin 2018
CE8 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 31

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 14 juin 2018
CE21 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 31

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 16 juin 2018
6 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 33

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 21 juin 2018
26 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 33

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 25 juin 2018
CE43 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 34

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 18 juin 2018
CE34 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 36

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 16 juin 2018
CE9 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 36

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Retiré 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 14 juin 2018
CE45 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 38

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 18 juin 2018
CE24 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 38

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 16 juin 2018
18 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 39

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Discuté Adopté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 22 juin 2018
17 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 39

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Discuté Adopté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 22 juin 2018
CE18 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 40

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 16 juin 2018
7 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 42

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 21 juin 2018
CE31 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 42

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Retiré Commission des affaires économiques n°1018 16 juin 2018
CE33 (Rect) Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 42

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 16 juin 2018
CE27 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 42

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 16 juin 2018
27 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 43

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 25 juin 2018
CE35 (Rect) Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 44

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 16 juin 2018
CE46 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 44

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Retiré 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 18 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse