Résultats de la recherche

(77 résultats)
1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE22 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 45

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 16 juin 2018
CE28 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 45

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 16 juin 2018
CE48 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 47

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 18 juin 2018
23 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 47

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 25 juin 2018
33 Agriculture durable pour l'UE
Sous-amendement de l'amendement n°23

Article UNIQUE, alinéa 47

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Adopté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 26 juin 2018
28 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 48

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 25 juin 2018
CE11 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 48

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Retiré Commission des affaires économiques n°1018 14 juin 2018
8 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 48

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 21 juin 2018
20 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 49

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 25 juin 2018
CE15 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 49

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 16 juin 2018
CE19 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 50

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 16 juin 2018
CE25 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 50

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 16 juin 2018
CE20 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 50

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 16 juin 2018
CE13 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 51

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 14 juin 2018
CE29 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 51

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 16 juin 2018
CE47 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 51

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 18 juin 2018
13 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 52

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Adopté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 22 juin 2018
CE1 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 52

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 14 juin 2018
CE16 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 53

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 16 juin 2018
2 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 55

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 21 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse