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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
34 Agriculture durable pour l'UE
Sous-amendement de l'amendement n°10

Article UNIQUE, alinéa 62

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Adopté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 26 juin 2018
CE13 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 51

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 14 juin 2018
18 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 39

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Discuté Adopté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 22 juin 2018
CE25 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 50

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 16 juin 2018
CE21 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 31

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 16 juin 2018
CE1 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 52

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 14 juin 2018
CE26 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 24

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 16 juin 2018
16 (Rect) Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 27

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Adopté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 22 juin 2018
8 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 48

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 21 juin 2018
CE45 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 38

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 18 juin 2018
9 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 29

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 22 juin 2018
20 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 49

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 25 juin 2018
15 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 73

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 22 juin 2018
CE30 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 6

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 16 juin 2018
CE29 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 51

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 16 juin 2018
CE34 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 36

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 16 juin 2018
32 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 63

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 25 juin 2018
CE22 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 45

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 16 juin 2018
27 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 43

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 25 juin 2018
CE40 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 24

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 18 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse