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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE15 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 49

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 16 juin 2018
CE33 (Rect) Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 42

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 16 juin 2018
4 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 21

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 21 juin 2018
CE9 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 36

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Retiré 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 14 juin 2018
CE16 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 53

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 16 juin 2018
17 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 39

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Discuté Adopté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 22 juin 2018
13 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 52

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Adopté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 22 juin 2018
10 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 62

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Adopté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 22 juin 2018
23 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 47

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 25 juin 2018
CE20 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 50

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 16 juin 2018
28 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 48

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 25 juin 2018
2 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 55

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 21 juin 2018
CE47 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 51

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 18 juin 2018
30 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 18

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 25 juin 2018
CE27 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 42

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 16 juin 2018
CE23 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 56

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 6 septembre 2018 Commission des affaires économiques n°1018 16 juin 2018
CE5 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 17

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 14 juin 2018
11 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 62

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Retiré 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 22 juin 2018
14 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 62

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 22 juin 2018
29 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 22

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 25 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse