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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE31 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 42

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Retiré Commission des affaires économiques n°1018 16 juin 2018
CE11 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 48

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Retiré Commission des affaires économiques n°1018 14 juin 2018
CE36 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 19

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 18 juin 2018
CE41 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 26

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 18 juin 2018
CE49 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 56

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 18 juin 2018
CE43 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 34

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 18 juin 2018
CE7 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 14 juin 2018
CE8 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 31

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 14 juin 2018
CE48 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 47

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 18 juin 2018
CE37 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 18 juin 2018
CE14 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 57

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 6 septembre 2018 Commission des affaires économiques n°1018 14 juin 2018
CE32 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 56

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 6 septembre 2018 Commission des affaires économiques n°1018 16 juin 2018
CE4 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 14 juin 2018
34 Agriculture durable pour l'UE
Sous-amendement de l'amendement n°10

Article UNIQUE, alinéa 62

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Adopté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 26 juin 2018
CE13 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 51

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Luc Lagleize

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 14 juin 2018
18 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 39

Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

Discuté Adopté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 22 juin 2018
CE25 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 50

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 16 juin 2018
CE21 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 31

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 16 juin 2018
CE26 Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 24

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 20 juin 2018 Commission des affaires économiques n°1018 16 juin 2018
16 (Rect) Agriculture durable pour l'UE

Article UNIQUE, alinéa 27

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Adopté 28 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1094 22 juin 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse