Résultats de la recherche

(85 résultats)
1
...
3
4
5
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL6 Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

Article 2 BIS, alinéa 5
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 24 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1083 11 juillet 2018
CL1 Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

Après l'Article 2 BIS
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 24 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1083 11 juillet 2018
CL7 Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

Article PREMIER, alinéa 4
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 24 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1083 11 juillet 2018
CL5 Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

Article 2, alinéa 4
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 24 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1083 11 juillet 2018
CL2 Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

Article 2, alinéa 2
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 24 juillet 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1083 11 juillet 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
Fabrication de la liasse