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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1081 visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Liés au dossier législatif : Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Examinés par : Commission des affaires sociales

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS42	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Retiré	11 juillet 2018	7 juillet 2018
AS20	Article 4, alinéa 3	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Retiré	11 juillet 2018	6 juillet 2018
AS64	Article PREMIER, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Retiré	11 juillet 2018	9 juillet 2018
AS44	Article 5, alinéa 4	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Retiré	11 juillet 2018	7 juillet 2018
AS18	Après l'Article 9	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	11 juillet 2018	6 juillet 2018
AS3	Article 7	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Rejeté	11 juillet 2018	6 juillet 2018
AS15	Après l'Article 9	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	11 juillet 2018	6 juillet 2018
AS12	Article 7, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	11 juillet 2018	6 juillet 2018
AS17	Après l'Article 9	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	11 juillet 2018	6 juillet 2018
AS46	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	11 juillet 2018	7 juillet 2018
AS14	Article 9, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	11 juillet 2018	6 juillet 2018
AS16	Après l'Article 9	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	11 juillet 2018	6 juillet 2018
AS54	Article 10, alinéa 1	La République en Marche Mme Françoise Dumas	Discuté	Rejeté	11 juillet 2018	7 juillet 2018
AS53	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Françoise Dumas	Discuté	Rejeté	11 juillet 2018	7 juillet 2018
AS19	Après l'Article 9	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Rejeté	11 juillet 2018	6 juillet 2018
AS49	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Françoise Dumas	Discuté	Non soutenu	11 juillet 2018	7 juillet 2018
AS51	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Françoise Dumas	Discuté	Adopté	11 juillet 2018	7 juillet 2018
AS30	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Laëtitia Romeiro Dias	Discuté	Adopté	11 juillet 2018	6 juillet 2018
AS68	Article 4, alinéa 5	La République en Marche Mme Brigitte Bourguignon	Discuté	Adopté	11 juillet 2018	9 juillet 2018
AS76	Sous-amendement de l'amendement n°AS4 Article 5, alinéa 2	La République en Marche Mme Brigitte Bourguignon	Discuté	Adopté	11 juillet 2018	10 juillet 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse