Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(118 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°1150, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081)
Liés au dossier législatif : Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
40	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Rodrigue Kokouendo	Irrecevable 40			2 mai 2019
26	Après l'Article 7	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Irrecevable 40			30 avril 2019
111	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			6 mai 2019
76	Après l'Article 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Irrecevable 40			2 mai 2019
3	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Irrecevable 40			30 avril 2019
50	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Florence Provendier	Irrecevable 40			2 mai 2019
85	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			2 mai 2019
20	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			30 avril 2019
27	Après l'Article 7	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Irrecevable 40			30 avril 2019
28	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			30 avril 2019
12	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			30 avril 2019
37	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Irrecevable 40			2 mai 2019
86	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Irrecevable 40			2 mai 2019
84	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit M. Jean Lassalle	Irrecevable 40			2 mai 2019
77	Article 2, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			2 mai 2019
11	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			30 avril 2019
115	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable 40			6 mai 2019
36	Article PREMIER, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Irrecevable 40			2 mai 2019
23	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			30 avril 2019
87	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			2 mai 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse