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Déposés sur le texte : Texte n°1150, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081)
Liés au dossier législatif : Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
17	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			30 avril 2019
45	Article PREMIER, alinéa 4	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			2 mai 2019
13	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			30 avril 2019
121	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			7 mai 2019
57	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable 40			2 mai 2019
29	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			30 avril 2019
58	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable 40			2 mai 2019
48	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Florence Provendier	Irrecevable 40			2 mai 2019
112	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			6 mai 2019
81	Après l'Article 5	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			2 mai 2019
19	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			30 avril 2019
61	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
113	Sous-amendement de l'amendement n°100 Article 8	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		6 mai 2019
49	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	7 mai 2019	2 mai 2019
16	Article 4, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	30 avril 2019
9	Article 4, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	30 avril 2019
72	Article 4, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	2 mai 2019
102 (Rect)	Article 5 TER, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 mai 2019	2 mai 2019
38	Article 2, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Tombé	7 mai 2019	2 mai 2019
123	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 8	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Discuté	Adopté	7 mai 2019	7 mai 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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