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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS43 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS47 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 10

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS48 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 10

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS46 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS45 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Adopté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS50 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS63 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS37 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 9, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS38 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS39 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS60 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Adopté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS55 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS52 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS59 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS42 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS54 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 10, alinéa 1

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS53 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS44 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS62 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS57 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse