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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
9	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 4, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
6	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
5	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
18	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
21	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
7	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
26	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 7	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
3	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
31 (Rect)	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 5	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Retiré	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
20	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
27	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 7	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
28	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
12	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
30	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 4, alinéa 3	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Adopté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
25	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
11	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
22	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
15	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 4, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
14	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
23	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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