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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
33 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
86 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
84 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
59 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
75 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
77 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
62 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
98 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 10

Gouvernement

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
82 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Retiré 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
36 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
69 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
63 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
88 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5 QUATER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Brigitte Bourguignon

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
35 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
93 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
87 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
45 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
64 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
99 (Rect) Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 9 BIS, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
47 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

TITRE

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse