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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
68	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 9	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
66	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 9	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
44	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 9 BIS	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
39	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 4, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Retiré	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
101	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 7	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
57	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
70	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 9	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
55	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 9 BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
58	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
48	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Florence Provendier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
46	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
74	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	TITRE	La République en Marche Mme Delphine Bagarry	Discuté	Retiré	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
80	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 9, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
81	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 5	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
91	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Brigitte Bourguignon	Discuté	Adopté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
96	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
105	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER	Commission des affaires sociales Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure de la commission des affaires sociales	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	3 mai 2019
106	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 7	Commission des affaires sociales Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure de la commission des affaires sociales	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	3 mai 2019
108	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	6 mai 2019
111	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	6 mai 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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