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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
72	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 4, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
102 (Rect)	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 5 TER, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
97	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 9	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
38	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
54	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
56	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
92	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 5, alinéa 2	La République en Marche Mme Brigitte Bourguignon	Discuté	Adopté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
89	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 7, alinéa 2	La République en Marche Mme Brigitte Bourguignon	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
90	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	Non inscrit M. Jean Lassalle	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
83	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
67	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 9	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
40	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Rodrigue Kokouendo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
53	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 9 BIS	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Retiré	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
61	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
78	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
79	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
100	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 8	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
73	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
76	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
94 (3ème Rect)	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse