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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
41 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Rodrigue Kokouendo

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
50 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
85 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
32 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
43 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Rodrigue Kokouendo

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
95 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 3, alinéa 1

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
60 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
104 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5 TER, alinéa 5

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
71 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Retiré 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
34 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
37 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
33 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
86 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
84 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
59 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
75 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
77 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
62 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
98 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 10

Gouvernement

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
82 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Retiré 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse