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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
124	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	7 mai 2019
122	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	7 mai 2019
123	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 8	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Discuté	Adopté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	7 mai 2019
117	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	7 mai 2019
119	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	7 mai 2019
120 (Rect)	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	7 mai 2019
121	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	7 mai 2019
118	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	7 mai 2019
108	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	6 mai 2019
111	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	6 mai 2019
109	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER	Commission des affaires sociales Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	6 mai 2019
113	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Sous-amendement de l'amendement n°100 Article 8	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	6 mai 2019
114	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 5, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	6 mai 2019
110 (2ème Rect)	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 7	Commission des affaires sociales Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	6 mai 2019
115	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	6 mai 2019
107 (Rect)	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	6 mai 2019
112	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	6 mai 2019
105	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER	Commission des affaires sociales Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure de la commission des affaires sociales	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	3 mai 2019
106	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 7	Commission des affaires sociales Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure de la commission des affaires sociales	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	3 mai 2019
49	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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