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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
47	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	TITRE	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
74	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	TITRE	La République en Marche Mme Delphine Bagarry	Discuté	Retiré	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
98	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 10	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
62	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 9 BIS	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
53	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 9 BIS	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Retiré	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
55	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 9 BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
44	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 9 BIS	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
99 (Rect)	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 9 BIS, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
66	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 9	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
70	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 9	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
68	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 9	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
67	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 9	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
69	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 9	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
25	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 9	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
80	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 9, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
107 (Rect)	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	6 mai 2019
79	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 9	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
123	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Sous-amendement de l'amendement n°117 Article 8	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Discuté	Adopté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	7 mai 2019
117	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	7 mai 2019
64	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 7, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse