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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
81 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
AS57 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
19 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
AS40 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
97 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 9

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
89 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Brigitte Bourguignon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
100 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 8

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
105 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER

Commission des affaires sociales

Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure de la commission des affaires sociales

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1150 3 mai 2019
AS25 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Retiré Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
95 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 3, alinéa 1

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
104 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5 TER, alinéa 5

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
119 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°108

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1150 7 mai 2019
106 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 7

Commission des affaires sociales

Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure de la commission des affaires sociales

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1150 3 mai 2019
101 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 7

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
118 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°108

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1150 7 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse