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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS43 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS24 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
32 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
31 (Rect) Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Retiré 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
43 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Rodrigue Kokouendo

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
AS77 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Brigitte Bourguignon

Discuté Adopté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 10 juillet 2018
117 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 7 mai 2019
AS17 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
60 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
AS46 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS14 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 9, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
30 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
AS75 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°AS45

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Brigitte Bourguignon

Discuté Adopté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 10 juillet 2018
71 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Retiré 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
AS33 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
34 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
114 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 6 mai 2019
33 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
25 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
AS74 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Brigitte Bourguignon

Discuté Adopté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 10 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse