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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
59 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
AS72 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Brigitte Bourguignon

Discuté Adopté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 9 juillet 2018
75 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
62 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
110 (2ème Rect) Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 7

Commission des affaires sociales

Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 6 mai 2019
98 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 10

Gouvernement

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
AS32 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
82 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Retiré 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
22 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
15 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
120 (Rect) Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°108

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 7 mai 2019
14 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
69 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
AS45 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Adopté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS63 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS70 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Brigitte Bourguignon

Discuté Adopté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 9 juillet 2018
63 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
AS26 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Discuté Adopté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
88 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5 QUATER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Brigitte Bourguignon

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
AS16 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse