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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS4 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS31 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS67 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

Mme Brigitte Bourguignon

Discuté Adopté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 9 juillet 2018
35 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
AS38 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
93 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
24 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
AS78 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Brigitte Bourguignon

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 10 juillet 2018
64 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
AS39 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
99 (Rect) Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 9 BIS, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
47 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

TITRE

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
68 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
66 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
AS60 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Adopté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS55 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS5 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
44 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9 BIS

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
107 (Rect) Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 6 mai 2019
4 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse