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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
76	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
3	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
AS58	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche M. Nicolas Démoulin	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1081	7 juillet 2018
50	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Florence Provendier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
85	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
20	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
27	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 7	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
AS47	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 10	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1081	7 juillet 2018
AS48	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 10	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1081	7 juillet 2018
AS8	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1081	6 juillet 2018
28	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
AS7	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1081	6 juillet 2018
12	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
37	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
86	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
84	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER, alinéa 4	Non inscrit M. Jean Lassalle	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
77	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
11	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
AS2	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Mireille Robert	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1081	6 juillet 2018
AS29	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Laëtitia Romeiro Dias	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1081	6 juillet 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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