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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
105 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER

Commission des affaires sociales

Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure de la commission des affaires sociales

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1150 3 mai 2019
AS58 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
50 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
85 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
20 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
27 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
AS25 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Retiré Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS47 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 10

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS48 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 10

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
95 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 3, alinéa 1

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
AS8 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
28 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
113 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°100

Article 8

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1150 6 mai 2019
AS7 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
12 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
104 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5 TER, alinéa 5

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
37 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
86 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
84 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse