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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
77	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
119	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	La République en Marche Mme Perrine Goulet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	7 mai 2019
11	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
AS2	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Mireille Robert	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1081	6 juillet 2018
AS29	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Laëtitia Romeiro Dias	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1081	6 juillet 2018
115	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	6 mai 2019
36	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
AS50	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER, alinéa 5	La République en Marche Mme Françoise Dumas	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1081	7 juillet 2018
AS37	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 9, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1081	7 juillet 2018
23	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
87	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
17	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
45	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER, alinéa 4	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
AS6	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER, alinéa 5	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1081	6 juillet 2018
13	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
106	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 7	Commission des affaires sociales Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure de la commission des affaires sociales	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	3 mai 2019
AS52	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Françoise Dumas	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1081	7 juillet 2018
121	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Sous-amendement de l'amendement n°108 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	7 mai 2019
101	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 7	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
57	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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