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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS13	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 7, alinéa 3	Nouvelle Gauche M. Joël Aviragnet	Discuté	Tombé	11 juillet 2018	Commission des affaires sociales	n°1081	6 juillet 2018
38	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
54	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
41	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 4, alinéa 3	La République en Marche M. Rodrigue Kokouendo	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
32	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
60	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
34	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
33	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
59	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
75	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	Non inscrit M. Jean Lassalle	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
15	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 4, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
14	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
63	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 7, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
24	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 5, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
64	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 7, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
8	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	30 avril 2019
80	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 9, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
AS36	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 5, alinéa 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Nathalie Elimas	Discuté	Retiré	11 juillet 2018	Commission des affaires sociales	n°1081	7 juillet 2018
AS35	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Patricia Gallerneau	Discuté	Retiré	11 juillet 2018	Commission des affaires sociales	n°1081	7 juillet 2018
AS41	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 5, alinéa 4	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Discuté	Retiré	11 juillet 2018	Commission des affaires sociales	n°1081	7 juillet 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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