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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
66 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
AS5 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
70 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
AS19 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
99 (Rect) Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 9 BIS, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
53 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9 BIS

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Retiré 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
62 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
44 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9 BIS

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
55 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9 BIS

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
98 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 10

Gouvernement

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
AS54 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 10, alinéa 1

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS47 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 10

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS48 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 10

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
47 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

TITRE

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
74 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

TITRE

La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

Discuté Retiré 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse