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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS5 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
70 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
AS19 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS37 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 9, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS14 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 9, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
80 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 9, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
97 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 9

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
79 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
107 (Rect) Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 6 mai 2019
123 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°117

Article 8

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 7 mai 2019
100 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 8

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
117 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 7 mai 2019
113 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°100

Article 8

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1150 6 mai 2019
26 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
27 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
AS13 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 7, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
64 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
89 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Brigitte Bourguignon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
AS12 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 7, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS72 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Brigitte Bourguignon

Discuté Adopté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 9 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse