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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
67 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
53 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9 BIS

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Retiré 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
78 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
79 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
AS56 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS34 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS23 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS49 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Discuté Non soutenu 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
73 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
94 (3ème Rect) Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
1 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 29 avril 2019
109 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER

Commission des affaires sociales

Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 6 mai 2019
41 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Rodrigue Kokouendo

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
AS76 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°AS4

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Brigitte Bourguignon

Discuté Adopté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 10 juillet 2018
AS79 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Brigitte Bourguignon

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 10 juillet 2018
AS15 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
2 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Retiré 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 29 avril 2019
AS65 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Brigitte Bourguignon

Discuté Adopté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 9 juillet 2018
AS12 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 7, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS73 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Brigitte Bourguignon

Discuté Adopté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 9 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse