Résultats de la recherche

(195 résultats)
1
2
3
4
...
10
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
21 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
22 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
23 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
24 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
25 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
26 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
27 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
28 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
29 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
30 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
31 (Rect) Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Retiré 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
32 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
33 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
34 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
35 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
36 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
37 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
38 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
39 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
40 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Rodrigue Kokouendo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
10
Fabrication de la liasse