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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
46 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
91 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Brigitte Bourguignon

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
94 (3ème Rect) Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
AS51 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Discuté Adopté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
6 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
AS10 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS21 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
90 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
7 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
40 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Rodrigue Kokouendo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
3 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
AS79 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Brigitte Bourguignon

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 10 juillet 2018
85 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
AS8 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS7 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
12 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
37 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
75 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
77 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse