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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
41	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 4, alinéa 3	La République en Marche M. Rodrigue Kokouendo	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
43	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 4, alinéa 3	La République en Marche M. Rodrigue Kokouendo	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
44	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 9 BIS	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
45	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER, alinéa 4	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
46	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
47	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	TITRE	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
48	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Florence Provendier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
49	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 4, alinéa 3	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Adopté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
50	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Florence Provendier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
53	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 9 BIS	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Retiré	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
54	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
55	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 9 BIS	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
56	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article PREMIER, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
57	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
58	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
59	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
60	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 2, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
61	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
62	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Après l'Article 9 BIS	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
63	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie	Article 7, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Tombé	7 mai 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1150	2 mai 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse