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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
29 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
AS9 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
58 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
48 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
AS22 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
112 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°108

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 6 mai 2019
AS62 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
118 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°108

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1150 7 mai 2019
81 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
AS57 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
19 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
AS40 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
49 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
AS51 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Discuté Adopté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS30 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Adopté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
102 (Rect) Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5 TER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
123 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°117

Article 8

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 7 mai 2019
92 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Brigitte Bourguignon

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
AS68 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

Mme Brigitte Bourguignon

Discuté Adopté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 9 juillet 2018
108 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 6 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse