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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
88 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5 QUATER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Brigitte Bourguignon

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
23 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
35 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
93 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
87 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
17 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
24 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
45 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
64 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
99 (Rect) Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 9 BIS, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
47 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

TITRE

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
68 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
66 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
44 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 9 BIS

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
13 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
106 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 7

Commission des affaires sociales

Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure de la commission des affaires sociales

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1150 3 mai 2019
107 (Rect) Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 6 mai 2019
4 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 30 avril 2019
121 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Sous-amendement de l'amendement n°108

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 7 mai 2019
39 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 4, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse