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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS70 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Brigitte Bourguignon

Discuté Adopté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 9 juillet 2018
AS31 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS60 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Adopté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 7 juillet 2018
AS71 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Brigitte Bourguignon

Discuté Adopté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 9 juillet 2018
81 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
102 (Rect) Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5 TER, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
104 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5 TER, alinéa 5

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
88 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 5 QUATER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Brigitte Bourguignon

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
96 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
AS34 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Retiré 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS3 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
110 (2ème Rect) Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 7

Commission des affaires sociales

Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 6 mai 2019
106 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 7

Commission des affaires sociales

Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure de la commission des affaires sociales

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1150 3 mai 2019
101 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 7

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
89 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Brigitte Bourguignon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
AS12 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 7, alinéa 2

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
AS72 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Brigitte Bourguignon

Discuté Adopté 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 9 juillet 2018
63 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
AS13 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 7, alinéa 3

Nouvelle Gauche

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 11 juillet 2018 Commission des affaires sociales n°1081 6 juillet 2018
64 Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 7 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1150 2 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse