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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1753

Après l'Article 43 QUINQUIES

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Irrecevable Irrecevable 21 septembre 2018
906

Après l'Article 62 SEXIES

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 20 septembre 2018
2667

Après l'Article 28

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable 21 septembre 2018
907

Après l'Article 62 SEXIES

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 20 septembre 2018
70

Après l'Article 62 SEXIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 19 septembre 2018
2315

Article 51, alinéa 13

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Retiré 21 septembre 2018
408

Après l'Article 62 SEXIES

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 19 septembre 2018
1379

Article 27 SEXIES, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré 20 septembre 2018
1229

Article 27, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Irrecevable 40 20 septembre 2018
341

Après l'Article 43

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Irrecevable Irrecevable 19 septembre 2018
2469

Article 43 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Retiré 21 septembre 2018
2940
Sous-amendement de l'amendement n°1799

Après l'Article 66

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Retiré 4 octobre 2018
1401

Article 27 SEXIES, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré 20 septembre 2018
2375

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Irrecevable 40 21 septembre 2018
996

Article 51, alinéa 15

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Retiré 20 septembre 2018
2330

Après l'Article 73

La République en Marche

M. Christophe Lejeune

Retiré 21 septembre 2018
1194 (Rect)

Après l'Article 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Retiré 20 septembre 2018
426

Après l'Article 19 TER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré 19 septembre 2018
2063

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Retiré 21 septembre 2018
1433

Après l'Article 57

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable 40 20 septembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse