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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
2109

Article 54, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré 21 septembre 2018
2791

Article 46, alinéa 3

Gouvernement

Retiré 21 septembre 2018
1170

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Retiré 20 septembre 2018
1250

Article 6, alinéa 45

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Retiré 20 septembre 2018
2137

Après l'Article 43 QUINQUIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 21 septembre 2018
2734

Article 29, alinéa 19

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Irrecevable 40 21 septembre 2018
290

Article 3, alinéa 66

La République en Marche

M. Denis Sommer

Retiré 19 septembre 2018
2138

Après l'Article 57

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Irrecevable 40 21 septembre 2018
1866

Article 64, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable 21 septembre 2018
2377

Article 57, alinéa 11

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Retiré 21 septembre 2018
1363

Après l'Article 73

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 20 septembre 2018
1664

Après l'Article 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Irrecevable 40 21 septembre 2018
477

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 19 septembre 2018
219

Article 27, alinéa 9

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 19 septembre 2018
71

Après l'Article 62 SEXIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 19 septembre 2018
880

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 20 septembre 2018
2075

Après l'Article 61 NONIES

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Retiré 21 septembre 2018
393

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 19 septembre 2018
903

Après l'Article 73

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable Irrecevable 20 septembre 2018
1019 (Rect)

Article 61, alinéa 3

La République en Marche

Mme Émilie Guerel

Retiré 20 septembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse