Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(2687 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°1237, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088)
Liés au dossier législatif : Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

135

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
2436	Après l'Article 73	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	21 septembre 2018
1792	Après l'Article 73	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Retiré	5 octobre 2018	21 septembre 2018
1748	Après l'Article 73	UDI, Agir et Indépendants M. Meyer Habib	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	21 septembre 2018
1720	Après l'Article 73	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	21 septembre 2018
2549	Après l'Article 73	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	21 septembre 2018
1619	Après l'Article 73	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	21 septembre 2018
1613	Après l'Article 73	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	21 septembre 2018
1717	Après l'Article 73	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	21 septembre 2018
1617	Après l'Article 73	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	21 septembre 2018
1685	Après l'Article 73	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	21 septembre 2018
1559 (Rect)	Après l'Article 73	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	21 septembre 2018
1249	Après l'Article 73	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	5 octobre 2018	20 septembre 2018
948	Après l'Article 73	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	20 septembre 2018
925	Après l'Article 73	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	20 septembre 2018
896	Après l'Article 73	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Retiré	5 octobre 2018	20 septembre 2018
895	Après l'Article 73	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Retiré	5 octobre 2018	20 septembre 2018
894	Après l'Article 73	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Retiré	5 octobre 2018	20 septembre 2018
893	Après l'Article 73	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Retiré	5 octobre 2018	20 septembre 2018
1612 (Rect)	Après l'Article 73	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	21 septembre 2018
574	Après l'Article 73	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Non soutenu	5 octobre 2018	19 septembre 2018
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

135

Fabrication de la liasse